[PDF] ↠ Free Download ↠ Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance: Sécuriser vos pratiques juridiques et sociales. : by Karine Bézille ↠
Nov 15, 2018 - 14:33 PM By Karine Bézille

Cet ouvrage d crit les diff rentes op rations de sous traitance et de pr t de personnel r glement Il a pour but daider les employeurs choisir lop ration la plus appropri e et faire face aux difficult s juridiques au regard de l volution l gislative loi du 28 juillet 2011 et de la jurisprudence sociale et criminelle de la Cour de cassation Les auteures, avocates sp cialistes en droit social, mettent syst matiquement en avant les bonnes pratiques, afin de permettre aux employeurs de conclure des contrats en toute s curit juridique De plus, des experts apportent leurs visions concr tes sur un certain nombre de sujets Extrait du sommaire Partie I CADRE JURIDIQUE DES OP RATIONS ENCADR ES 1.Le pr t de main d uvre 2.Sous traitance Partie II D RIVES ET SANCTIONS 1.Sanctions civiles 2.Sanctions administratives 3.Sanctions p nales
  • Title: Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance: Sécuriser vos pratiques juridiques et sociales.
  • Author: Karine Bézille
  • ISBN: 2371480282
  • Page: 444
  • Format: broch

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brisson franck Nov 15, 2018 - 14:33 PM
J'ai particulièrement apprécié les éléments de jurisprudence , sur un sujet ou le droit social français fera référence dans l'UE .
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Mise à disposition, prestation de service et sous-traitance: Sécuriser vos pratiques juridiques et sociales. By Karine Bézille Cet ouvrage d crit les diff rentes op rations de sous traitance et de pr t de personnel r glement Il a pour but daider les employeurs choisir lop ration la plus appropri e et faire face aux difficult s juridiques au regard de l volution l gislative loi du 28 juillet 2011 et de la jurisprudence sociale et criminelle de la Cour de cassation Les auteures, avocates sp cialistes en droit social, mettent syst matiquement en avant les bonnes pratiques, afin de permettre aux employeurs de conclure des contrats en toute s curit juridique De plus, des experts apportent leurs visions concr tes sur un certain nombre de sujets Extrait du sommaire Partie I CADRE JURIDIQUE DES OP RATIONS ENCADR ES 1.Le pr t de main d uvre 2.Sous traitance Partie II D RIVES ET SANCTIONS 1.Sanctions civiles 2.Sanctions administratives 3.Sanctions p nales

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    Posted by:Karine Bézille
    Published :2018-07-21T20:09:01+00:00